Mesures générales
Mesures de confinement
Pour limiter la propagation du virus. Tout déplacement doit être justifié par une attestation officielle. Si vous êtes amené à vous déplacer dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devrez vous munir d’un justificatif de déplacement professionnel, complété par un certificat employeur. Attention, la contravention s’élève à 135 euros depuis ce jour.
Attestation_de_deplacement_derogatoire
17032020-Justificatif_de_deplacement_professionnel_V2
Une foire aux questions est disponible pour répondre à vos interrogations sur les restrictions : faq-restrictions
Mesures d’accompagnement pour les entreprises
Mesures fiscales
Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises touchées par une baisse d’activité liée au COVID-19 (ex : report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020) :
https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises.
Dans les cas les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidés.
Mesures financières
- Déblocage d’1 milliard d’euros pour les TPE, PME, micro entreprises et indépendants réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires. Ces entreprises pourraient percevoir un forfait mensuel de 1500 euros.
- Une enveloppe de 300 milliards d’euros pour garantir tous les nouveaux prêts dont les entreprises auraient besoin de contracter liés à l’épidémie.
- Création d’un plan de soutien d’urgences aux entreprises par BPI France. Pour plus d’information : 09 969 370 240 (Services et appels gratuits) :
- Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus
- Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion
- Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
Mesures juridiques
- Reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales de l’épidémie coronavirus Covid-19 comme cas de force majeure et suspension des pénalités et frais de dossier pour leurs marchés publics.
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
Pour être accompagné dans vos démarches : Coronavirus-MINEFI-10032020
Mesures sociales
- Appui renforcé au dispositif de chômage partiel : le recours est simplifié et plus rapide. En tant qu’employeur, votre demande sera traitée dans les 48 h auprès de la DGT. L’indemnité horaire s’élève à hauteur de 70 % du salaire brut pour les salariés. Les entreprises bénéficieront en contrepartie d’une allocation forfaitaire allant jusqu’à 8,04 euros par heure chômée. Un décret est à l’étude pour couvrir 100 % des indemnités versées aux salariés par les employeurs, plafonnée à 4,5 SMIC.
- Compte tenu de la forte demande, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
- Nouvelle simplification de la procédure d’arrêt de travail pour les parents d’enfants maintenus au domicile : initialement, un seul parent pouvait se voir délivrer un arrêt de travail à ce titre. Désormais, l’Assurance Maladie prévoit que “L’arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt”
Entreprises et salariés : questions – réponses : coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_17032020-ministère-du-travail
