Newsletter règlementaire – Février 2025 : les informations à retenir

Le mois de février aura été plus calme que le mois de janvier d’un point de vue des actualités réglementaires.

On note parmi les publications du mois de la part de la Commission européenne : la publication de lignes directrices sur le l’IA act, et la mise en place d’un futur amendement sur le règlement encadrant les notices d’utilisation électroniques. Également, l’ECHA annonce inclure dans son champ d’activité la surveillance des matériaux d'emballage.

Coté normatif, le mois de février est marqué par divers projet de norme ainsi que la publication de la norme IEC 60601-2-68:2025 concernant les appareils électromédicaux de radiothérapie à rayons X.