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Lire la suite… from L’ADDE propose un outil complémentaire pour mieux comprendre la réglementation
En septembre 2025, l’Union européenne a lancé la révision des règlements encadrant les dispositifs médicaux et les diagnostics in vitro. L’objectif est de simplifier les procédures, d’adapter les exigences au niveau de risque des produits et d’améliorer la coordination entre les autorités. Cette initiative répond aux difficultés rencontrées depuis l’entrée en vigueur des textes, comme […]
Lire la suite… from Newsletter réglementaire – septembre : les informations à retenir
En août 2025, l’Union européenne a publié une étude montrant comment l’intelligence artificielle pourrait aider le système de santé à relever plusieurs défis, comme le vieillissement de la population, la pénurie de soignants ou encore l’augmentation des coûts. Même si des solutions existent déjà, leur usage reste limité à cause de freins techniques, réglementaires et […]
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En ce mois de juillet, les actualités réglementaires européennes sont marquées par la volonté de réforme et de simplification du cadre applicable aux dispositifs médicaux, en particulier pour les PME. La Commission européenne a publié plusieurs textes, dont la décision (UE) 2025/1324 qui structure davantage les groupes d’experts avec un nouveau panel pédiatrie/maladies rares et […]
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Le Règlement européen sur les dispositifs médicaux (« RDM » ou « MDR ») est un acte juridique européen entré en vigueur en 2021. Il vise à renforcer la sécurité, la qualité et la transparence dans le domaine des dispositifs médicaux, y compris dans le secteur bucco-dentaire. Comment s’assurer qu’un dispositif médical mis en vente […]
En ce mois de juin, les actualités réglementaires européennes sont riches avec la publication de deux nouveaux règlements dont le 2025/1234 modifiant le règlement (UE) 2021/2226 qui permet la mise à disposition numérique des instructions d’emploi pour les DM destinés exclusivement à une utilisation par un professionnel. Le Royaume-Uni a renforcé sa législation sur la […]
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Le mois de mai est calme concernant les actualités réglementaires européennes. On note tout de même la publication d’une nouvelle version du MIR (Manufacturer Incident Report) par la Commission européenne, ainsi qu’un document de questions-réponses sur l’article 4 de l’IA Act. C’est du côté de la Suisse que l’on retrouve de nombreuses actualités ce mois-ci, […]
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