Publication d’un arrêté du 22 mars 2017 au journal officiel du 26 mars 2017, modifiant l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique (base de données publiques Transparence-Santé) mentionné à l’article R. 1453-4 du code de la santé publique. Cet arrêté complète le nouveau dispositif de transparence des… Voir l’article
