FOCUS : Loi sur le Partage de la Valeur

La loi « partage de la valeur » a été publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023. Elle vise à transposer les mesures proposées par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel conclu en février 2023 et prévoit plusieurs mesures sociales qui aménagent des dispositifs existants, en matière notamment d’épargne salariale et de prime de partage de la valeur (PPV).

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