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RAPPEL :
Amalgames dentaires à base de mercure

Des travaux relatif au mercure ont abouti à l’adoption du règlement européen (UE) 2017/852 du Parlement européen et du conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure .

Ce règlement restreint le commerce et l’utilisation du mercure et des produits à base de mercure dans l’Union européenne dans le cadre du processus de ratification de la Convention de  Minamata de 2013 afin de réduire les risques posés par le mercure à l’homme, sa santé  et l’environnement.


european unionDepuis le 1er juillet 2018
en Europe  , les amalgames dentaires, dispositifs médicaux soumis à des exigences essentielles de santé et de sécurité précisées par le droit européen, ne doivent plus être utilisés pour obturer les caries des moins de quinze ans et des femmes enceintes ou allaitantes sauf si le chirurgien-dentiste le juge nécessaire au regard des besoins médicaux spécifiques du patient (mesure article 10 du Règlement).