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Que vous dépendiez de la convention collective du commerce de gros (CCN 3044) ou non, les informations de ce bulletin social pourront vous intéresser ! Téléchargez le bulletin de la CGF ! […]
Lire la suite… from Point d’actualité – les informations sociales de la CGF de juin 2025
En ce mois de juin, les actualités réglementaires européennes sont riches avec la publication de deux nouveaux règlements dont le 2025/1234 modifiant le règlement (UE) 2021/2226 qui permet la mise à disposition numérique des instructions d’emploi pour les DM destinés exclusivement à une utilisation par un professionnel. Le Royaume-Uni a renforcé sa législation sur la […]
Lire la suite… from Newsletter réglementaire -juin : les informations à retenir
Le mois de mai est calme concernant les actualités réglementaires européennes. On note tout de même la publication d’une nouvelle version du MIR (Manufacturer Incident Report) par la Commission européenne, ainsi qu’un document de questions-réponses sur l’article 4 de l’IA Act. C’est du côté de la Suisse que l’on retrouve de nombreuses actualités ce mois-ci, […]
Lire la suite… from Newsletter réglementaire Mai : les informations à retenir
Que vous dépendiez de la convention collective du commerce de gros (CCN 3044) ou non, les informations de ce bulletin social pourront vous intéresser ! Téléchargez le bulletin de la CGF ! […]
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