Organisation professionnelle des fabricants et distributeurs dentaires

Fiche pratique – L’assemblage des dispositifs médicaux

Les produits susceptibles d’être associés avec au moins un dispositif marqué CE peuvent être de natures différentes selon le règlement (UE) 2017/745. Il peut s’agir d’un autre dispositif médical marqué CE, d’un dispositif médical de diagnostic in vitro marqué CE ou d’autres produits conformes à la législation qui leur est applicable si leur présence est […]

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Newsletter règlementaire – décembre 2023 : les informations à retenir

Ce mois de décembre clôture l’actualité règlementaire et normative 2023 avec la parution de plusieurs guides MDCG axés notamment, sur les dérogations relatives aux investigations cliniques, l’apport de précisions relatives aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2017/745, la qualification et la démonstration d’équivalence des dispositifs sans finalité médicale ainsi que la parution du […]

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Fiche pratique – Diagnostic réglementaire Bpifrance : un support financier et technique

Dans le cadre du Plan de relance France 2030, qui a pour ambition de transformer durablement des secteurs clés de l’économie, Bpifrance est devenu l’opérateur central des financements pour les startups et PME françaises. Dans le secteur des dispositifs médicaux (DM et DMDIV), les porteurs de projets innovants et de nouvelles solutions de santé numérique […]

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