Fiche pratique : la publicité des dispositifs médicaux

Les règlements (UE) 2017/745 pour les dispositifs médicaux (DM) et (UE) 2017/746 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) encadrent la promotion et les allégations revendiquées visà-vis de ces produits, notamment à travers les articles 7 issus de ces deux règlements. En France, c’est le Code de la Santé Publique (CSP) qui fixe les exigences de la promotion des dispositifs médicaux. Les organismes notifiés, l’ANSM et la DGCCRF interviennent dans le contrôle et la surveillance de la promotion réalisée en faveur des DM et DMDIV.

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Afin de mieux appréhender la publicité, nous vous proposons, dans cette fiche pratique, de répondre à toutes vos questions :

Qu’est-ce que la publicité ?
Quelles sont les exclusions du champ de la publicité ?
Quelles sont les règles de diffusion de la publicité ?
Quelles sont les règles générales applicables à la publicité ?
Quelles sont les interdictions et les sanctions en cas de non-respect des exigences ?
Comment maîtriser la publicité ?