Newsletter réglementaire – août 2023

Qui a dit que le mois d’août était calme ? Que ce soit au niveau français ou au niveau européen, les autorités ont publié des documents clefs qui impactent l’ensemble des entreprises du secteur. Legacy device, bilan des organismes notifiés, résine et position de l’ECHA, charte des pratiques professionnelles par la HAS…. Toutes ces thématiques à fort impact sont à l’ordre du jour. Afin d’éviter les ruptures de stocks post-mai 2024 et assurer la continuité de la commercialisation des produits, il est essentiel de rappeler, comme le font également les organismes notifiés, que les fabricants doivent déposer leur demande de marquage CE auprès des organismes notifiés avant le 26 mai 2024. Les demandes d’évaluation ne sont pas encore au niveau attendu, n’attendez pas le dernier moment.