Adhérent
Plusieurs documents importants ont été publiés par la Commission européenne ce mois-ci parmi lesquels on retrouve :
- les décisions d’exécution (UE) 2023/1410 et (UE) 2023/1411 introduisant de nouvelles normes à la liste des normes harmonisées ;
- la révision du document de questions - réponses relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/607 ;
- la fiche d’information actualisée sur les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 à l’intention des autorités des pays tiers ;
- ou encore le nouveau règlement (UE) 2023/1230 sur les machines.
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